L’infrastructure d’impact réglementaire pour la région MENA.

ProximaReg détecte les textes, identifie les changements, mesure les impacts internes et prépare le dossier conformité.

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Illustration au Maroc

D’une disposition publiée à un impact métier

SOURCE

Bank Al-MaghribCirculaire 14/G/2013Article 4version 2016-06-10

Les établissements sont tenus de respecter, sur base individuelle et consolidée, les exigences minimales ci-après : le montant des fonds propres de base doit, à tout moment, être au moins égal à 8 % des risques pondérés ;

OBLIGATION
Obligation
Fonds propres de base ≥ 8 % des risques pondérés
Auparavant
5,5 % · version 2014-01-01
S’applique à
Établissements de crédit · base individuelle et consolidée
Preuve
LS · source légale · art/4 · 25606d5f446b…
IMPACT

Compliance Impact Center3 procédures internes · Finance · Risques · Reporting réglementaire

Texte réel publié par Bank Al-Maghrib · cartographie interne illustrée sur une organisation fictive

Les équipes conformité subissent le rythme des publications.

La réglementation change. Les équipes conformité peinent à suivre.

Au Maroc par exemple, plus de 5 000 textes paraissent chaque année au Bulletin officiel, 28 % de plus qu’il y a quatre ans. La plupart ne vous concernent pas. L’un d’eux — la circulaire 1/W/2016 — a modifié sept articles du dispositif sur les fonds propres et relevé de 2,5 points chacune des exigences minimales. Lire le flux n’est pas le problème. Savoir quelle ligne change quoi pour votre établissement, avant l’échéance, l’est.

5 000+textes publiés chaque année au Bulletin officiel+28 % entre 2020 et 2024source : SGG

Chronologie de publication

  1. 2013-08-13Circulaire 14/G/2013 · fonds propres des établissements de créditCirculaire
  2. 2014-06-05Arrêté 217-14 · homologation · Ministre de l’économie et des financesArrêté
  3. 2015-05-21Bulletin officiel n° 6362 · publicationBulletin officiel
  4. 2016-06-10Circulaire 1/W/2016 · modifiant et complétant la circulaire 14/G/20137 articles modifiés · 1 ajouté (article 5 bis)Modification
  5. 2016-09-20Arrêté 2805-16 · homologationArrêté
  6. 2018-04-19Bulletin officiel n° 6666 · publication de l’arrêté d’homologationBulletin officiel
  7. 2021-03-04Version consolidée · article 11 bis ajouté par la circulaire 2/W/2021 · article 9 modifiéModification
  8. —Homologation, publication au BO, entrée en vigueur · à confirmerInconnu

Des jours d’analyse aux secondes d’impact structuré

Des joursDes secondes.

De plusieurs jours d’analyse réglementaire à quelques secondes d’impact structuré. D’une conformité subie à une conformité anticipée.

Jusqu’à 80 % de temps d’analyse gagnéestimation

Compliance Impact Center

Le Compliance Impact Center.

C’est ici que le changement réglementaire devient un impact métier. Six étapes. Une ligne continue de la source réglementaire à la décision, suivie ici sur un cas réglementaire réel.

Bank Al-Maghrib · Circulaire 14/G/2013Fonds propres des établissements de crédit

MA3 versions2 modificationsÉtape 1 / 6

Étape 1 · Veille

Qu’est-ce qui a changé dans notre périmètre réglementaire ?

NOUVELLE DÉTECTION · Bank Al-Maghrib

Circulaire 14/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — modifiée par la circulaire 1/W/2016.

Niveau d’impact
Critique
Versions suivies
3
Modifications
2
Domaine
Fonds propres · solvabilité

D’ordinaire : quelqu’un repère la publication, puis cherche si elle compte. Ici : le changement est détecté sur un texte déjà sous surveillance, avec son niveau d’impact et l’étape suivante recommandée.

Étape 2 · Analyse

Qu’est-ce qui a changé exactement dans le texte ?

Article 42014-01-01→2016-06-10

— le montant des fonds propres de base doit, à tout moment, être au moins égal à 5,5 % 8 % des risques pondérés ;

Article 5 bis — ajouté · coussin de fonds propres contracyclique

Articles modifiés
7
Article ajouté
1
Versions consolidées
3
Source
1/W/2016, art. 1–2

D’ordinaire : lire deux versions côte à côte. Ici : des versions consolidées comparées article par article, confrontées à l’instruction modificative telle que publiée au Bulletin officiel.

Étape 3 · Évaluation

Qu’est-ce que le texte exige — et avec quelle gravité ?

Maintenir les fonds propres de base à 8 % des risques pondérés au minimum, à tout moment — contre 5,5 % auparavant. Impact sur le dispositif interne : Critique.

  • Contrôles internesCritique
  • Reporting réglementaireÉlevé
  • Piste d’auditMoyen

LS exigence · source légaleBI domaines · inférence métier

D’ordinaire : une note rédigée à la main. Ici : une synthèse exécutive, où l’exigence juridique reste distincte de l’interprétation métier.

Étape 4 · Cartographie interne

Qu’est-ce que cela touche dans notre organisation ?

Procédures internes fictives — illustration, aucun établissement réel.

  • Politique de calcul des fonds propresCritiqueFinance · Art. 4 · modifiéÀ évaluer
  • Surveillance du coussin de fonds propres et escaladeCritiqueRisques · Art. 5 bis · ajoutéÀ évaluer
  • Cartographie du reporting des déductions de fonds propresÉlevéReporting réglementaire · Art. 11 bis · Art. 9À évaluer

D’ordinaire : des semaines d’entretiens pour savoir quelles procédures sont touchées. Ici : chaque article modifié est rapporté aux procédures internes et à la direction qui les porte — inférence métier, à évaluer.

Étape 5 · Remédiation

Que faut-il faire — et qui en répond ?

Plan de remédiation fictif — illustration.

  1. 1Revoir le suivi du ratio de fonds propres et l’escalade des limites · article 4Financecritique
  2. 2Cartographier la gouvernance du coussin contracyclique · article 5 bisRisquescritique
  3. 3Vérifier la déduction des actifs logiciels dans les états réglementaires · articles 11 bis, 9Reporting réglementaireélevée

Échéances · à fixer avec chaque responsablePreuve attendue par action · piste d’audit

D’ordinaire : un tableur auquel personne ne se fie. Ici : un plan de remédiation avec responsables, priorités et preuve attendue de chaque action.

Étape 6 · Pack comité

Pouvons-nous défendre la conclusion ?

Note de comité fictive — illustration.

Décisions proposées

  1. Confirmer les responsables métier pour l’évaluation d’impact du ratio de fonds propres et du coussin.
  2. Valider si le traitement de la déduction des actifs logiciels impose une mise à jour des procédures ou des états réglementaires.
  3. Demander la confirmation juridique de l’homologation 2021 et de la date d’entrée en vigueur avant tout usage en production.

Trace juridique conservéeURI + empreinte de contenu sur chaque référence légaleDonnée inconnue laissée « À confirmer »

D’ordinaire : le raisonnement reste dans une boîte mail. Ici : une note prête pour la décision, où chaque décision proposée garde sa ligne jusqu’au texte du régulateur. Relire à rebours ↓

Depuis l’étape 6, à rebours

Chaque conclusion reste reliée à sa source.

ProximaReg ne se contente pas de produire une réponse : il conserve le raisonnement qui y mène. Partez de la décision proposée au comité et remontez : la procédure interne concernée, l’obligation qui la déclenche, l’article qui porte cette obligation, le texte qui a publié cet article, le régulateur qui l’a émis. Rien n’est résumé au passage — de quoi montrer d’où vient une conclusion, à votre comité, à vos auditeurs ou à votre superviseur.

  1. DÉCISIONConfirmer les responsables métier pour l’évaluation d’impact du ratio et du coussin.Pack comité · §7 · exemple illustratif
  2. IMPACTPolitique de calcul des fonds propres · Finance · CritiqueCartographie interne · notre lecture de vos procédures
  3. OBLIGATIONFonds propres de base ≥ 8 % des risques pondérés, à tout momentRatios de fonds propres · repris du texte lui-même
  4. DISPOSITIONArticle 4 · version 2016-06-10La rédaction en vigueur à cette date, conservée mot pour mot
  5. DOCUMENTCirculaire 14/G/2013, modifiée par la circulaire 1/W/2016Arrêté 2805-16 · 20/09/2016 · Bulletin officiel n° 6666 · 19/04/2018
  6. SOURCEBank Al-Maghrib · le Wali · publication officielleBase légale visée par la circulaire : loi 34-03, art. 50

Là où la source est muette — une date d’entrée en vigueur, le numéro d’un texte modificatif — ProximaReg écrit À confirmer plutôt que de combler le vide. Rien n’est détaché de la source.

Couverture

Conçu pour la réglementation MENA.

Pas un filtre géographique : un modèle réglementaire bâti sur les superviseurs de la région, leurs formats de publication, leurs pratiques d’homologation et leurs langues. La couverture s’étend par pays, régulateur et thème, et n’apparaît ici qu’une fois raccordée dans la plateforme.

MAStructuré et versionné

Maroc

  • Bank Al-MaghribÉtablissements de crédit · corpus de 182 textes au registre de couvertureStructuré et versionné
  • Bulletin officiel · SGGFlux de publication officielleSous surveillance
  • AMMCMarchés de capitauxÀ venir
  • ACAPSAssuranceÀ venir

AEStructuré et versionné

Émirats arabes unis

  • DFSADIFC · rulebook versionnéStructuré et versionné
  • CBUAEBanqueSous surveillance
  • FSRAADGMSous surveillance
  • VARAActifs virtuelsSous surveillance
  • CMAMarchés de capitaux · anciennement SCASous surveillance

Veille internationale

Organismes de normalisation et autorités de sanctions suivis comme une couche distincte, à côté de la couverture MENA :SEC · FinCEN · OFAC · ECB · ESMA · FSB

Technologie

Une seule infrastructure, de la source à l’impact.

Pas trois produits. Une chaîne unique où chaque couche alimente la suivante et garde la référence de la précédente — opérée par des agents IA spécialisés, chacun borné par ce que dit réellement la source.

  1. Sources réglementaires

    Publications officielles : circulaires, textes modificatifs, arrêtés d’homologation, bulletins.

  2. Couche d’infrastructure · Source Structuring Agents

    PDF scannés, publications hybrides, mises en page multicolonnes, tableaux et structures atypiques sont normalisés avant toute analyse. Invisible, et c’est ce qui rend la donnée fiable.

  3. État réglementaire · Consolidation

    Reconstruire le texte applicable au fil des versions et des modifications — trois versions consolidées sur le cas ci-dessus, chacune empreintée.

  4. Obligations structurées · Obligation Detection

    Identifier et structurer les exigences — entité, exigence, seuil, applicabilité — ancrées à leur disposition.

  5. Impact métier · Legal Knowledge Graph

    Relier réglementations, obligations, entités et procédures internes, pour qu’un changement de texte se résolve en parties de l’organisation concernées.

  6. De l’IA agentique, tenue court : les agents lisent, structurent, consolident et comparent — toujours sur le texte publié, et chaque sortie reste rattachée à la disposition dont elle provient. Là où la source est muette, l’agent le signale au lieu de combler le vide.

Preuves

Un régulateur réel. Un texte réel. Une analyse réelle.

Preuve produit

Bank Al-Maghrib · Circulaire 14/G/2013 · fonds propres

Versions consolidées
3
Modifications analysées
2
Articles modifiés par 1/W/2016
7 + 1
Références légales avec URI + empreinte
toutes
Voir le cas dans le parcours

Preuve de couverture

Uniquement des chiffres mesurés

Les chiffres publiés sont des mesures internes, datées. Rien n’est estimé ici.

actes extraits de 75 Bulletins officiels
1 717mesuré le 2026-08-17
textes au registre de couverture BAM
182mesuré le 2026-09-09
autorités raccordées (6 MENA, 6 internationales)
12mesuré le 2026-09-14

Preuve de marché

Programmes et reconnaissance

Institutions, partenaires et publications n’apparaissent ici qu’avec une autorisation d’usage public.

  • Lauréat — CAP’AI Reverse by BK 2026

    BMCE Capital (Groupe Bank of Africa) · 3 lauréats sur 62 candidatures · seul lauréat retenu sur le périmètre conformité.

  • Morocco FinTech Center — Fintech Booster

    Demo Day du 30/06/2026 · 21 startups sur 117 candidatures.

Équipe

Quinze ans de RegTech. Construit sur l’expérience, pas sur la théorie.

Une équipe courte, une expérience profonde de la technologie réglementaire. ProximaReg est né d’années passées à travailler la donnée réglementaire, les processus de conformité et la complexité opérationnelle des organisations régulées.

  • Portrait d’Ismaël Ziani, fondateur et CEO de ProximaReg

    FONDATEUR · CEO

    Ismaël Ziani

    Quinze ans à construire de la technologie réglementaire et juridique.

  • Portrait de Galeran Dejardin, advisor CFO de ProximaReg

    ADVISORY · CFO

    Galeran Dejardin

    Direction générale et finance.

  • Portrait du Pr. Georges-André Silber, advisor CTO de ProximaReg

    ADVISORY · CTO

    Pr. Georges-André Silber

    Responsable pédagogique NLP et grands modèles de langage.

Confiance entreprise

Conçu pour des décisions qui doivent tenir.

Un établissement régulé doit savoir comment une conclusion a été obtenue, où vit la donnée et qui peut la voir. Nous publions ce que nous pouvons démontrer — rien d’autre.

Traçabilité
Chaque conclusion se remonte jusqu’à l’article, et jusqu’à la version qui s’appliquait
Étiquettes de preuve
Source légale, inférence métier et hypothèse démo sont distinguées
Vous gardez la main
La plateforme fait la lecture et signale ce que la source ne tranche pas ; votre équipe décide
Analyses versionnées
États consolidés et modifications conservés, jamais écrasés
Sécurité et hébergement
Documentés en démo, publiés ici dès qu’ils sont démontrables
Protection des données
Localisation, conservation et traitements couverts en démo

Voyez comment ProximaReg relie le changement réglementaire à votre organisation.

Réserver une démoProximaReg sur votre périmètre réglementaire